Les moyens réglementaires pour lutter contre
les intoxications au monoxyde de carbone
- Un décret élaboré par le ministère chargé du Logement en collaboration avec les ministères chargés de la Santé, de l’Intérieur
et de l’Industrie devrait être publié en fin d’année 2006. Ce texte, pris en application de l'article 81 de la loi N°2003-590 du
02/07/2003, renforcera les mesures de lutte contre les intoxications oxycarbonées.
- Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, pris en application de l'article 17 de l'ordonnance n°2005-655 du 08/06/2005,
impose en cas de vente d'un bien immobilier d'effectuer un état de l'installation intérieure de gaz.
- La circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR/2006/380 du 4/09/2006 de prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte. Ce texte rappelle aux responsables de ces lieux de culte la nécessité de veiller à un entretien régulier des appareils de chauffage et des ventilations ; et l’interdiction d’utiliser les panneaux radiants à gaz en dehors
de la présence du public (préchauffage interdit). Elle recommande par ailleurs l’installation, avec tout type de chauffage, d’un détecteur de CO fixe ou le port d’un détecteur portable et donne la conduite à tenir si des personnes présentent des signes
cliniques d’intoxication ou si le détecteur de CO se déclenche (évacuer, appeler les secours, si possible mettre à l’arrêt l’installation
sans réintégrer les locaux).
Comment choisir un détecteur de gaz ou de monoxyde de carbone?
Où en trouver, qui puissent assurer ma sécurité et celle de ma famille sans grèver mon budget?
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